Convention de coopération
À l’occasion du 40e anniversaire du Traité de l’Elysée, la création des Eurodistricts fut préconisée à travers l’article 24 de la déclaration commune de janvier 2003.
Par la suite, la région de Freiburg et les pays voisins en Alsace élaborèrent, avec le soutien de l’État, les modalités d’application de la convention de coopération de l’Eurodistrict Région Freiburg - Centre et Sud Alsace. L’accord définitif fut officiellement signé en juillet 2006.
Afin de doter l'Eurodistrict d'une forme juridique, d'un budget et de personnel, la convention et les statuts pour la création d'un Groupement européenn de coopération territoriale (GECT) ont été rédigés en 2018/2019. Les deux documents ont de nouveau été signés en mai 2020.Téléchargez la convention et les statuts.
