Convention de coopération

A l’occasion du 40e anniversaire du Traité de l’Elysée, la création des Eurodistrict fut préconisé à travers l’article 24 de la déclaration commune de janvier 2003.

Par la suite, la région de Freiburg et les pays voisins en Alsace élaborèrent, avec le soutien de l’État, les modalités d’application de la convention de coopération de l’Eurodistrict Région Freiburg - Centre et Sud Alsace. L’accord définitif fut officiellement signé en juillet 2006.

Afin de doter l'Eurodistrict d'une forme juridique, d'un budget et du personnel, la convention et les statuts pour la création d'un Groupement européenn de coopération territoriale (GECT) ont été dressé dans années 2018/2019. Les deux documents ont de nouveau été signés en mai 2020.Téléchargez  la convention et les statuts.